ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
A MOINS D ' UN AN DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA LOI N° 78 - 753 DU 17 JUILLET 1978 ( " DE LA LIBERTE D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS " ) IL SERAIT UTILE QUE LA PREFECTURE REDIGE DE BONS BORDEREAUX DE SES PROPRES VERSEMENTS ( SERIE W ) AVEC EN PARTICULIER LA MENTION SUR CES BORDEREAUX DES DELAIS DE COMMUNICABILITE . FAUTE DE CES VERSEMENTS , DE CES BORDEREAUX , ET DE L ' INDICATION DES DELAIS DE COMMUNICABILITE , LE CHERCHEUR , OU LE SIMPLE CITOYEN , RESTE TOTALEMENT PRIVE DE TOUT MOYEN D ' INVESTIGATION . SI LA PREFECTURE A TOUCHE UN " BAKCHICH " DU CONSEIL GENERAL , VIA UNE IMMATRICULATION LITIGIEUSE AUX CARTES GRISES , ET SI ENSUITE LA PREFECTURE FREINE LA COMMUNICATION DES BORDEREAUX DES VERSEMENTS DE SON PROPRE BUREAU DES CARTES GRISES , LA LOI DU 17 JUILLET 1978 EST BAFOUEE ET LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE CHERE AU PRESIDENT MACRON IMPOSSIBLE . ABSENCE DE BORDEREAUX ET ABSENCE DE DELAI DE COMMUNICABILITE PARAISSENT PROUVEES HELAS PAR LA LETTRE DU 13 SEPTEMBRE 2017 DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE : " PAR VOTRE LETTRE DU 8 SEPTEMBRE DERNIER ( 2017 ) , VOUS SOUHAITEZ OBTENIR LES COTES DES VERSEMENTS DU BUREAU DES CARTES GRISES DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE , POUR LES ANNEES 1981 - 1982 . EN REPONSE A VOTRE DEMANDE , J ' AI LE REGRET DE VOUS INFORMER QUE LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DES VEHICULES QUI VOUS INTERESSENT N ' ONT PAS ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES PAR LA PREFECTURE DE LA MEUSE . "
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