ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LA LETTRE DU 13 SEPTEMBRE 2017 ( SD / 2017 .663 / 11 _1_1 ) DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE FAIT DE NOUVEAU REGRETTER L ' ABSENCE , ETONNANTE , D ' UN FICHIER GENERAL , PAR INSTITUTIONS PRODUCTRICES , DES VERSEMENTS ENTRES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE . LES AD VOSGES PARAISSENT AVOIR SU REALISER CE RECENSEMENT SUR INTERNET , VENTILATION EXTREMEMENT SIMPLE , DE L ' ORIGINE DES VERSEMENTS . ICI , LE 13 SEPT 2017 , IL S ' AGIT DES ARCHIVES DU BUREAU DES CARTES GRISES DE LA PREFECTURE , DOCUMENTS FACILES A ANALYSER , ET QUI PEUVENT AVOIR UN INTERET JUDICIAIRE . LA PREFECTURE DEVRAIT DONNER LE BON EXEMPLE , ET , EN PREPARATION DU 40 E ANNIVERSAIRE ( 2018 ) DE LA LOI DE JUILLET 1978 SUR LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS , LA PREFECTURE DEVRAIT REDIGER PAR " SECRETARIAT GENERAL " , " CABINET " , DIRECTIONS , BUREAUX LA LISTE EXHAUSTIVE DES VERSEMENTS QU ' ELLE A PRODUITS , AVEC UNE ANALYSE SOMMAIRE DES DOCUMENTS CONTENUS DANS CES VERSEMENTS . IL Y A SEULEMENT QUELQUES MOIS L ' ACTUELLE PREFETE MURIEL NGUYEN VANTAIT L ' " EXPERTISE ADMINISTRATIVE " ( SIC ) DE LA PREFECTURE . LE 13 SEPTEMBRE 2017 LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE SEMBLENT VOULOIR EN DIRE UN MINIMUM . EN PARTICULIER LEUR LETTRE DU 13 SEPT 2017 NE DONNE PAS LE DELAI DE COMMUNICABILITE DES REGISTRES . VOICI LA LETTRE DU 1 3 SEPT 2017 DES AD MEUSE : " PAR VOTRE LETTRE DU 8 SEPTEMBRE DERNIER , VOUS SOUHAITEZ OBTENIR LES COTES DES VERSEMENTS DU BUREAU DES CARTES GRISES DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE , POUR LES ANNEES 1981 - 1982 . EN REPONSE A VOTRE DEMANDE , J ' AI LE REGRET DE VOUS INFORMER QUE LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DES VEHICULES QUI VOUS INTERESSENT N ' ONT PAS ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE . " DANS LE PETIT CAS PRECIS QUI NOUS CONCERNE ICI , IL S ' AGIT DE SAVOIR SI LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE A IMMATRICULE UN VEHICULE AU NOM DE L ' EPOUSE DU PREFET , PROCEDE DU " BAKCHICH " INCOMPATIBLE AVEC L " EXPERTISE ADMINISTRATIVE " CHERE A LA PREFETE MURIEL NGUYEN .
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