ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 18 SEPT 2026 . L ' APPEL INTERJETE TANT PAR LE PARQUET QUE LES PARTIES CIVILES CONCERNAIT UN JUGEMENT RENDU SUR LA FORME ET NON SUR LE FOND AU DEBUT DE CES TRAVAUX QUI ONT DURE UNE SEMAINE EN MARS . EN DROIT , ON APPELLE CELA UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT . EN L ' ESPECE , IL S ' AGIT DE L ' INVALIDITE DES EXPERTISES MENEES A LA DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC ET EXECUTEES SOUS LA DIRECTION DE L ' OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE OFB . LA CAUSE DE CE RETRAIT ? UNE ABSENCE DE PRESTATION DE SERMENT ET PLUS PRECISEMENT UNE CASE NON COCHEE DANS UN FORMULAIRE STANDARD . UN POINT AUQUEL ON PEUT AJOUTER UN DELAI D ' APPEL NON RESPECTE AU MOMENT D ' ABORDER LE FOND
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