ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
L ' ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 N° 2300020 SE TERMINE AINSI , DANS LE RIDICULE : " D ' AUTRE PART , IL N ' APPARTIENT PAS AU JUGE ADMINISTRATIF DE PROCEDER A LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS . IL SUIT DE LA QUE LES CONCLUSIONS DE LA REQUÊTE DE M. MAUDUECH TENDENT A CE QUE LE TRIBUNAL COMMUNIQUE LES ARCHIVES UTILISEES PAR LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE SONT ENTACHEES D ' UNE IRRECEVABILTE MANIFESTE INSUSCEPTIBLE D ' ÊTRE REGULARISEE ET PEUVENT , POUR CE MOTIF , ÊTRE REJETEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE R. 222-1 DU CODE DE JUSTICE ADRITEJETEE . ARTICLE 2 : LA PRESENTE ORDONNANCE SERA NOTIFIEE A M. GERARD MAUDUECH . FAIT A NANCY LE 30 MARS 2023 . LE MAGISTRAT DESIGNE B. COUDERT " ........... ( ndlr ) CONSCIENT DE NE PAS AVOIR RENDU LE DROIT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NE TRANSMET PAS SON ORDONNANCE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL MAIS AU PREFET
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