ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
IL ME SEMBLAIT QU ' EN GENERAL UN TRIBUNAL COMMUNIQUE A TOUTES LES PARTIES REPRESENTEES A L ' INSTANCE LA DECISION QUI LES CONCERNE . RECUE .................... HIER .................... LE 1ER AVRIL 2023 L ' ORDONNANCE N° 23000020 DATEE DU 30 MARS 2023 ENONCE............................... APRES ( ! ) LA SIGNATURE DU MAGISTRAT DELEGUE B. COUDERT : "LA REPUBLIQUE MANDE ET ORDONNE AU PREFET DE LA MEUSE EN CE QUI LE CONCERNE OU A TOUS COMMISSAIRES DE JUSTICE A CE REQUIS EN CE QUI CONCERNE LES VOIES DE DROIT COMMUN CONTRE LES PARTIES PRIVEES , DE POURVOIR A L ' EXECUTION DE LA PRESENTE DECISION " LE PRINCIPAL COUPABLE ,LE CONSEIL GENERAL / DEPARTEMENTAL N ' EST PAS DESTINATAIRE DE L ' ORDONNANCE .......................... C ' EST APRES LA SIGNATURE DU MAGISTRAT B. COUDERT QU ' ON LIT LE PROGRAMME DE DIFFUSION DE L ' ORDONNANCE DU 30 MARS 2023................................. APRES CE PROGRAMME DE DIFFUSION ON LIT LES DEUX DERNIERES LIGNES : " POUR EXPEDITION CONFORME : LA GREFFIERE " . ............... MAIS LE PATRONYME DE LA GREFFIERE N ' EST PAS IDENTIFIE ................ CONTRAIREMENT A CELUI DU MAGISTRAT B. COUDERT .
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