ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
TA NANCY . 10 SEPT 2024 . ORDONNANCE 2402177 . PAR UNE REQUÊTE ENREGISTREE LE 9 JUILLET 2024 ET DES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES ENREGISTRES LES 17 ET 18 JUILLET ET 20 AOUT , 3 ET 4 SEPTEMBRE 2024 M. GERARD MAUDUECH SAISIT LE TRIBUNAL S ' AGISSANT DES MODALITES DES VERSEMENTS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES PAR TOUS LES MINISTERES ET DEMANDE LA CNDAMNATION DU SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE ( siaf ) A LUI VERSER LA SOMME DE 300 EUROS EN REMBOURSEMENT DE FRAIS POSTAUX ET DE PHOTOCOPIES . IL SOUTIENT QU ' IL REPROCHE AU SIAF D ' ÊTRE LE COMPLICE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE DEPUIS 2019 EN BLOQUANT LA COMMUNICATION DE DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS TRUQUES ; QUE CE SERVICE NE REMPLIT PAS SA MISSION QUI EST DE FACILITER LA COMMUNICATION D ' ARCHIVES PUBLIQUES .
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