ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 14 SEPT . 2024 . .LA C0UR DE CASSATI0N ANNULE L ' ARRËT PRIS EN JANVIER 2023 PAR LA COUR D ' APPEL DE NANCY ( MANIFESTATI0N N0N DECLAREE EN A0UT 2017 2017 . SELON LA COUR DE CASSATI0N , LA C0UR D ' APPEL DE NANCY " N ' A PAS JUSTIFIE SA DECISI0N " , EN 0METTANT N0TAMMENT DE SE DEMANDER " SI L ' INCRIMINATION PENALE DES COMPORTEMENTS POURSUIVIS NE C0NSTITUAIT PAS , EN L ' ESPECE , UNE ATTEINTE DISPROPORTIONNEE A LA LIBERTE D ' EXPRESSI0N "
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