ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . DOSSIER N° 2401601 . " AUX TERMES DE SES ECRITURES M. MAUDUECH SAISIT LE TRIBUNAL AFIN D ' OBTENIR DIFFERENTES INFORMATIONS CONCERNANT DES MARCHES PUBLICS . IL N ' APPARTIENT TOUTEFOIS PAS A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE DELIVRER DE TELLES INFORMATIONS. AINSI LES CONCLUSIONS DE LA REQUÊTE M. MAUDUECH SONT ENTACHEES D ' UNE IRRECEVABILITE MANIFESTE ET PEUVENT POUR CE MOTIF ÊTRE REJETEES EN APPLICATION DU 4 ° DE L ' ARTICLE R 222 -1 DU CODE DE JUSTICE ADMNISTRATIVE . ndlr recue ce jour 11 SEPT 2024 cette ordonnance ne me parait pas de bonne foi et esquive le probleme ; je souhaite en realite faire cndamner le conseil departemental qui gerant le service des archives refuse de fournir les informations qu ' il detient legalement ........................; le refus d ' informer sur le bordereau precede le refus de communiquer les archives originales ; ..................... LA MALH0NNETETE INTELLECTUELLE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY DANS SON ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 PROLONGE DIRECTEMENT L ' AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 CONTESTANT LE TRUCAGE DES MARCHES PUBLICS DE LA MEUSE
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