ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ORDONNANCE JME SUR INCIDENT 25 NOV 2009 . RG O9 / 00030 . PIERRE GRAMAIZE . PRESIDENT . JUGE DE LA MISE EN ETAT . GERARD MAUDUECH C/ AGENT IMMOBILIER DE NEVERS . CURIEUSEMENT LE JUGE REFUSE AU REQUERANT LA COMMUNICATION DES MANDATS , SANS JUSTIFIER SON REFUS ET SANS DONNER LA POSSIBILITE D ' UN APPEL .
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