ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ORDONNANCE JME SUR INCIDENT 25 NOV 2009 RG 09 / 00030 . PIERRE GRAMAIZE , PRESIDENT ; JUGE DE LA MISE EN ETAT . CURIEUSEMENT LE JUGE REFUSE LA COMMUNICATION DES MANDATS SANS JUSTIFIER SON REFUS ET SANS DONNER AU REQUERANT , GERARD MAUDUECH , UNE POSSIBILITE D ' APPEL .
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