ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 8 JUILLET 2023 A L ' IGSJ / inspection GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES , ministere de la justice , 13 PLACE VENDÔME 75001 PARIS . // OBJET : ACCES AUX ARCHIVES JUDICIAIRES . PJ EST REPUBLICAIN 8 JUILLET 2023 . // IL NE ME PARAIT PAS DEPLACE QU ' UNE GREFFIERE PARTICIPE A DES " OPERATIONS DE TRI " DE DOCUMENTS : SANS DOUTE POUR FACILITER LE TRAVAIL DES POLICIERS . JE PENSE QU ' A TERME LE GRAND PUBLIC DEVRAIT , PARMI LES DOCUMENTS JUDICIAIRES , AVOIR , THEORIQUEMENT , UN ACCES , IMMEDIAT ET TOTAL , A TOUS LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS , DEFINIS PAR LA LOI DE JUILLET 1978 ( SUR PUBLICITE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS )
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