ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 8 JUILLET 2023 . UN DES PRINCIPAUX GRIEFS TIENT EN CE QU ' ERIC DUPOND - MORETTI N ' A PAS ETE INFORME DE SON DROIT AU SILENCE LORS DE L ' AUDIENCE QUI S ' EST CONCLUE PAR SON RENVOI DEVANT LA CJR . UN DROIT QUI EST INDIQUE A TOUS LES PREVENUS ET ACCUSES DE FRANCE LORSQU ' ILS SE RETROUVENT DEVANT UN JUGE . " POUR UN DELINQUANT ORDINAIRE CELA SUFFIT POUR OBTENIR UNE CASSATION " ESTIME LE CONSEIL EN Y VOYANT UN ELEMENT " IMPARABLE " . DE L ' AUTRE CÔTE DE LA BARRE , LE REPRESENTANT DU PARQUET SOULIGNE QU ' ERIC DUPOND - MORETTI N ' A PAS PRIS LA PAROLE LORS DE CETTE AUDIENCE , SI CE N ' EST POUR COUPER LA PAROLE AUX JUGES . . LE GARDE DES SCEAUX JEAN - JACQUES URVOAS A DEJA ETE CONDAMNE PAR LA CJR
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