ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 4 JUILLET 2023 . ERIC DUPOND - MORETTI DEFEND SA LOI A L ' ASSEMBLEE NATIONALE . LE PROJET DE LOI AUTORISE AINSI LE GOUVERNEMENT A REECRIRE PAR ORDONNANCE LE CODE DE PROCEDURE PENALE DONT BEAUCOUP SOULIGNENT LA COMPLEXITE ACTUELLE . LE CHANTIER DOIT DURER PLUSIEURS MOIS ET LE MINISTRE S ' EST ENGAGE A CE QUE LE NOUVEAU CODE N ' ENTRE PAS EN VIGUEUR AVANT D ' AVOIR ETE RATIFIE AU PARLEMENT . . LE TRES LARGE ARTICLE 3 DU PROJET DE LOI FAIT EN PARTICULIER CONTROVERSE AVEC SA BATTERIE DE MESURES DONT L ' EXTENSION DU RECOURS AUX PERQUISITIONS DE NUIT . POINT LE PLUS DECRIE PAR LA GAUCHE CET ARTICLE PERMET D ' ACTIVER A DISTANCE LES TELEPHONES PORTABLES ET OBJETS CONNECTES DES PERSONNES VISEES DANS DES ENQUÊTES POUR TERRORISME , DELINQUANCE ET CRIMINALITE ORGANISEE , AFIN DE CAPTER IMAGES ET ECRIT
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