ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archi-meuse55
ARCH NAT VT 20060196 ART 421 . ORDONNANCE EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2012 DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . LE JUGE REJETTE LA REQUETE PARCE QUE LE REQUERANT N ' A PAS PU FOURNIR UNE COPIE DE LA DECISION AUTORISANT LES TRAVAUX
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