ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION T 1783390 . // " DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION " ( PAGE 3 , LIGNE 26 DE L ' AVIS DU 29 SEPT. 2017 DU RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL ) . JE DENIE TOUTE VALEUR PROBANTE , A MON ENCONTRE , A UN DOSSIER QUI SERAIT VU , EN MON ABSENCE , PAR LES SEULS MAGISTRATS . LA COLLECTE DES PIECES CONTENUES DANS CE DOSSIER SEMBLE RELEVER DE L ' APPRECIATION DU SEUL RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL . JE NE DIRAI PAS " JUGE UNIQUE , JUGE INIQUE " . MAIS AU TOUT DEBUT DU PROCES , OU J ' AI ETE EN DEFENSE , DES LE COMMENCEMENT DONC , IL Y A UNE FALSIFICATION PAR LE PREMIER JUGE . IMMEDIATEMENT JE ME SUIS ELEVE CONTRE CETTE FALSIFICATION PAR LE TGI DE NEVERS . NI LA COUR D ' APPEL DE BOURGES NI LES TRIBUNAUX DANS SON RESSORT N ' ONT VOULU INTERROGER LE COURTIER ET SA SECRETAIRE POUR QU ' ILS CONFIRMENT LEURS ATTESTATIONS EN MA FAVEUR . EN 2017 - 2018 LA REPUBLIQUE A DONC DEMANDE UN TEMPS INUTILE A DEUX MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION ( RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL ET AVOCAT GENERAL PHILIPPE LAGAUCHE ) POUR QU ' ILS VERIFIENT TELLE BEVUE DU GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION DE BOURGES ( PERTE D ' UNE PIECE ) ... ET LES CACHETS DES BUREAUX DE POSTE . FAITES A NEVERS DEBUT 2007 , AU DEPÔT DE MES PLAINTES , CES VERIFICATIONS PROVINCIALES AURAIENT EVITE DES INVESTIGATIONS A PARTIR DE PARIS , AU BOUT DE DOUZE ANS DE PROCEDURES INUTILES ( 2006 - 2018 ) . LA COUR DE CASSATION ETANT , PEU APRES SON RAPPORT DU 29 SEPT . 2017 , " COURT - CIRCUITEE " PAR L ' ENVOI PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS QUI , LE 21 FEVRIER 2018 FOURNIT LA PIECE ESSENTIELLE DU DOSSIER ( COMPROMIS ) DONT L ' EXISTENCE ETAIT NIEE DEPUIS LA FALSIFICATION PAR LE PREMIER JUGE , EN DEC 2006 .
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