TGI DE NEVERS SAPE TRAVAIL COUR CASSATION 21 FEVRIER 2018

08.03.2018

DOSSIER T 178 33 90 DE LA COUR DE CASSATION . FRAGILITE DE LA BASE DOCUMENTAIRE DU RAPPORTEUR A LA COUR DE CASSATION , NICOLAS BONNAL . L ' ENVOI , LE 21 FEVRIER 2018 , PAR LE TGI DE NEVERS D ' UN " CD ROM " , COMPRENANT LES PIECES DONT L ' EXISTENCE ETAIT NIEE ... DEPUIS 2006 , SAPE LA DEMONSTRATION DU RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL . CET ENVOI , QUE J ' AI PROUVE DANS LA MESURE DE MES MOYENS , ENVOI DU 21 FEVRIER 2018 , AMUSE UN PEU APRES L ' EMPLOI PAR LE RAPPORTEUR ( PAGE 3 , LIGNE 26 ) DU MOT " DOSSIER " ET ( PAGE 3 , LIGNE 27 ) DU MOT " ELEMENTS " . AUX " ELEMENTS RECUEILLIS " LE 29 SEPTEMBRE 2017 POUR LE " DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION " PAR LE RAPPORT NICOLAS BONNAL , MALGRE LA PERTE DU " BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE NOTIFICATION " ( PAGE 3 , LIGNES 28 - 29 ) S ' AJOUTE L ' ARRIVEE ... IMPROMPTUE , LE 28 FEVRIER 2018 , A CHÂLONS - EN - CHAMPAGNE ( MARNE ) D ' UN " CD ROM " POSTE DE NEVERS ( NIEVRE ) LE 21 FEVRIER 2018 , PAR UN GREFFIER DU TGI QUI NE DATE PAS SA LETTRE ET N ' IDENTIFIE PAS SON PATRONYME . JE CONFIRME TENIR A LA DISPOSITION DE LA CC L ' ORIGINAL DE L ' ENVELOPPE DE LA LETTRE , ENVELOPPE QUI PORTE LE CACHET DE LA POSTE DE NEVERS DU 21 FEVRIER 2018 ... MAIS JE NE PUIS PROUVER QUE CETTE ENVELOPPE CONTENAIT LA LETTRE NON DATEE ... DIFFICULTE DE L ' ADMINISTRATION DE LA PREUVE ... DOSSIER CONFUS ...