ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
DOSSIER T 1783390 . CHAMBRE CRIMINELLE . LE " DOSSIER " DE L ' " ANALYSE " DU RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL ( PAGES 2 ET 3 ) A LA COUR DE CASSATION 29 SEPT 2017 . // AU NOM DES PRINCIPES DU " CONTRADICTOIRE " ET DE " L ' EGALITE DES ARMES " LA COUR DE CASSATION NE PEUT ACCEPTER QUE LE RAPPORTEUR ( NICOLAS BONNAL ) CONSTITUE UN " DOSSIER " ( SIC ) QUI N ' EST PAS MONTRE AU DEMANDEUR A LA CASSATION . PAGE 3 DE SON " ANALYSE " , QUI COMMENCE PAGE 2 , LE RAPPORTEUR ECRIT : " UNE MENTION DU GREFFIER EN CE SENS , QUE LE RAPPORTEUR A FAIT VERSER AU DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION " . IL S ' AGIT DU GREFFIER DU TGI DE NEVERS . LE DEMANDEUR A LA CASSATION ( = MAUDUECH ) SEMBLE AVOIR LE DROIT DE CONSULTER LE " DOSSIER " CONSTITUE PAR LA COUR DE CASSATION ( NICOLAS BONNAL ) POUR ECLAIRER SES COLLEGUES MAGISTRATS DE LA CC . EN CONSTITUANT CE " DOSSIER " POUR SES COLLEGUES , LE RAPPORTEUR NOTE LA PERTE D ' UNE PIECE ( PAGE 3 , LIGNES 28 - 29 ) ... LE RAPPORT PAR M. NICOLAS BONNAL DATE DU 29 SEPTEMBRE 2017 . LES MAGISTRATS SEMBLENT NE PAS MAITRISER LEUR PROPRE PROCEDURE , PUISQUE JE VIENS DE PROUVER AVOIR RECU , LE 28 FEVRIER 2018 , UN " CD ROM " POSTE LE 21 FEVRIER 2018 PAR LE TGI DE NEVERS DONT IL EST QUESTION SUPRA , SUR CETTE MÊME PAGE . L ' ENVOI , LE 21 FEVRIER 2018 , A CHÂLONS - EN - CHAMPAGNE ( MARNE ) , A MON INTENTION , DE CE " CD ROM " COURT - CIRCUITE LE TRAVAIL , A PARIS , DU RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL ET PROUVE , SUR CE " CD ROM " DU 21 FEVRIER 2018 L ' EXISTENCE DE PIECES ( COMPROMIS D ' AUTOMNE 2005 ) POURTANT NIEES EN DECEMBRE 2006 PAR LE MÊME TGI DE NEVERS . NEGATION QUI DURE DEPUIS DOUZE ANS .
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