ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 20 OCT . 2021 . // UN TEMOIGNAGE " NECESSAIRE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE " . CITE AU PROCES PAR L ' ASSOCIATION ANTICOR , A L ' ORIGINE DE L ' AFFAIRE , L ' EX - CHEF DE L ' ETAT AVAIT INDIQUE DANS UNE LETTRE ADRESSEE A LA JURIDICTION QU ' IL N ' ENTENDAIT " NULLEMENT A CETTE CONVOCATION " . POURTANT , LE TRIBUNAL CONSIDERE " QUE LE TEMOIGNAGE DE NICOLAS SARKOZY EST EFFECTIVEMENT NECESSAIRE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE " ET QU ' IL EST " SUSCEPTIBLE D ' AVOIR UNE INFLUENCE SUR LES FAITS REPROCHES AUX PREVENUS " , A EXPLIQUE LE PRESIDENT BENJAMIN BLANCHET . SELON LA CONSTITUTION , LE CHEF DE L ' ETAT EST COUVERT PAR UNE IMMUNITE PENALE POUR LES ACTES ACCOMPLIS AU COURS DE SON MANDAT , MAIS LE TEXTE SUPRÊME " NE FAIT NULLEMENT OBSTACLE A CE QU ' UN ANCIEN PRESIDENT SOIT ENTENDU EN QUALITE DE TEMOIN " , A RAPPELE LE MAGISTRAT . LE TRIBUNAL A CITE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L ' HOMME , ESTIMANT QUE LA COMPARUTION DE L ' EX - PRESIDENT ETAIT AUSSI MOTIVEE PAR LES DROITS DE LA DEFENSE DES CINQ PREVENUS , ANCIENS MEMBRES DE LA GARDE RAPPROCHEE DE NICOLAS SARKOZY . INTERROGE SUR CETTE DECISION , L ' ENTOURAGE DE CE DERNIER N ' A PAS SOUHAITE S ' EXPRIMER " A CE STADE " .
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