ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 21 OCTOBRE 2021 AU TA NANCY // OBJET GM C / CHANCELLERIE . NEVERS 36 RUE DE PARIGNY , RESIDENCE " LES GEMEAUX " . // PJ SEPT . // LA PJ DEUX MONTRE QUE L ' HUISSIER DE LA NIEVRE ( de cosne - cours - sur - loire , me viviane coudert - buffet ) S ' EST DEROBE COMME ENSUITE SON AVOCATE , ME EVELYNE MAGNIER - MORIGNAT ...................... POUR AVOIR ACCES AUX DOCUMENTS RELATIFS A LA GESTION ET AUX TITRES DE PROPRIETE DE CE STUDIO DE NEVERS , 36 RUE DE PARIGNY , RESIDENCE " LES GEMEAUX " , J ' AI L ' HONNEUR DE POSER UNE QPC , question prealable de constitutionnalite , POUR DIRE QUE LES TEXTES QUE LE TRIBUNAL DE NEVERS INVOQUERAIT POUR NE PAS ME COMMUNIQUER LES DOCUMENTS RELATIFS A CE STUDIO , SONT CONTRAIRES AUX ARTICLES 15 - 17 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L ' HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789 . CES ARTICLES 15 A 17 ONT ETE CONFORTES PAR LA DECISION DU 16 JUILLET 1971 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog