ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AU SUJET DE CES PROCEDURES REPETEES QUI LUI COÛTENT FINANCIEREMENT , FABRICE TAIBI DENONCE DE LA PART DE LA REGION UN " ACHARNEMENT JUDICIAIRE AVEC L ' ARGENT DU CONTRIBUABLE " MOTIVE , SELON LUI , PAR " LE VOLET PENAL DE L ' AFFAIRE " . ET POUR LEQUEL L ' EX - RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION ET L ' EX DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA REGION LORRAINE ONT ETE MIS EN EXAMEN . CE QU ' A FORMELLEMENT DEMENTI , DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D ' APPEL DE NANCY ME EMILIEN BATÔT DEFENSEUR DE LA REGION : " LE NON - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE M. TAIBI N ' A PAS DE RAPPORT AVEC CE QUI SE JOUE AU PENAL ! " BIEN QUE L ' AFFAIRE NE SOIT PAS DEBATTUE AU FOND , ME ANTOINE MARCANTONI , L ' AVOCAT DU LANCEUR D ' ALERTE , A TOUT DE MÊME POSE LA QUESTION A L ' AUDIENCE DE " L ' INTERÊT DE LA REGION A DENIGRER ET SALIR AUTANT M. TAIBI " , PRECISANT QU " A CONTRARIO , ELLE N ' A JAMAIS AGI PENALEMENT NI DISCIPLINAIREMENT , NI MÊME FIN ANCIEREMENT CONTRE LES AGENTS MIS EN EXAMEN DES FAITS DE FAVORITISME " .// UN PROCES PENAL EN VUE ? // N ' ETANT PAS SAISIE DU VOLET PENAL , LA COUR ADMINISTRATIVE D ' APPEL NE SE PRONONCERA QUE SUR LE CARACTERE ILLEGAL DE L ' EVICTION DE M. TAIBI DE SON EMPLOI PUBLIC . A L ' AUDIENCE , LE RAPPORTEUR PUBLIC A SOUTENU QUE L ' APPEL DE LA REGION DEVAIT ÊTRE REJETE , CAR L ' AFFAIRE A DEJA ETE JUGEE DEFINITIVEMENT DEPUIS SON ARRÊT DE 2018 CONFIRME PAR LE CONSEIL D ' ETAT . REPONSE LE 1 ER JUIN . ( ndlr : comme pour le departement de la meuse et son president remi herment vers 2004 ) SUR LE PLAN PENAL , L ' INSTRUCTION JUDICIAIRE EST AUJOURD' HUI TERMINEE . LES PARTIES ATTENDENT QUE LA JUGE D ' INSTRUCTION RENDE SON ORDONNANCE POUR SAVOIR QUI SERA RENVOYE OU NON DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL . LE 4 SEPTEMBRE 2020 , DANS SON REQUISITOIRE DEFINITIF LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AVAIT CONCLU QUE LES FAITS DE FAVORITISME DENONCES PAR FABRICE TAITBI ETAIENT " CLAIREMENT ETABLIS " .
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