ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
A TITRE DE COMPARAISON AVEC LA MEUSE EST REP . 15 MAI 2021 : " LORRAINE . UN LANCEUR D ' ALERTE DANS LE COLLIMATEUR DE LA REGION ? " " FIN 2014 FABRICE TAIBI EST TEMOIN , AVEC D' AUTRES COLLEGUES D ' IRREGULARITES DANS LE CADRE DE PROCEDURES D ' ATTRIBUTION D ' IMPORTANTS MARCHES PUBLICS , POUR UN MONTANT D ' ENVIRON 4 M EUROS . COMME LE VEUT L ' OBLIGATION FAITE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS , TEMOINS DE FAITS OU DE COMPORTEMENTS SUSCEPTIBLES DE QUALIFICATION PENALE , IL LES DENONCE AUPRES DE SA HIERARCHIE , PUIS SANS REPONSE , AUPRES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE METZ . ( ndlr : comme en meuse ) LA DEMARCHE AURA DES SUITES SUR LE PLAN PENAL , UNE INSTRUCTION EST OUVERTE POUR DELIT DE FAVORITISME , QUANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE FABRICE TAIBI , IL N ' EST ETRANGEMENT PAS RENOUVELE . PERSUADE D ' ÊTRE VICTIME D ' UNE MESURE DE RETORSION , LE CADRE CONGEDIE PORTE L ' AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG EN 2015 . S ' OUVRE ALORS UNE BATAILLE JUDICIAIRE AU LONG COURS AVEC LA REGION . AU TOTAL , CINQ PROCES : EN JUILLET 2016 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG , LA REGION PERD . APPEL EST INTERJETE DEVANT LA COUR DE NANCY , OU LA REGION PERD ENCORE FIN 2018 . ELLE SE POURVOIT EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D ' ETAT , MAIS ELLE EST ENCORE DEBOUTEE FIN DECEMBRE 2019 . PENDANT TOUT CE TEMPS LA COLLECTIVITE REFUSE D ' EXECUTER LES DECISIONS DES JUGES QUI L ' AVAIENT ENJOINTES DES 2016 DE REEXAMINER LA SITUATION DE TAIBI . CE DERNIER EST ALORS CONTRAINT DE SAISIR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF , QUI LUI DONNE A NOUVEAU RAISON FIN 2019 . ENCORE DEBOUTEE , LA REGION FAIT DE NOUVEAU APPEL DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D ' APPEL DE NANCY , CE QUI NOUS AMENE A L ' AUDIENCE DE CE 11 MAI 2021 .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog