ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE CANARD ENCHAINE . 7 DEC 2022 . LES DEPUTES ONT ADOPTE , LE 2 DEC 2022 , LA PROPOSITION DE LOI ABUSIVEMENT APPELEE " ANTI - SQUAT " , QUI VISE SURTOUT A PERMETTRE A DE NOMBREUX PROPRIETAIRES , SOUVENT MODESTES , DE RETROUVER LEURS DROITS .............. ET DANS LEURS PENATES . MAIS LES AUTEURS ONT CREE DES MALENTENDUS EN MELANGEANT LOCATAIRES INDELICATS ET SQUATTEURS , PROPRIETAIRES INDIVIDUELS LESES ET IMMEUBLES DE BUREAUX VIDES . CF TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DOSSIER 2222115 / 12 -1
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