ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE MEMOIRE EN DEFENSE DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE ( 19 SEPT 2018 ) AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY DANS L ' AFFAIRE N° 1801801 -3 DOIT ÊTRE EXAMINE A LA LECTURE DU DECRET N° 79 - 1037 DU 3 DEC 1979 RELATIF A LA COMPETENCE DES SERVICES D ' ARCHIVES PUBLICS ET A LA COOPERATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS POUR LA COLLECTE , LA CONSERVATION ET LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES . CETTE AFFAIRE VISE A VERIFIRT L ' ACHAT EVENTUEL PAR LE CONSEIL GENERAL DE L ' EPOQUE , FIN 1981 - DEBUT 1982 , DE PLUSIEURS ( ? ) VEHICULES ET LA DISTRIBUTION DE CES AUTOMOBILES . DISTRIBUTION QUI AURAIT PERMIS L ' OCTROI D ' UN EVENTUEL POT - DE - VIN .
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