ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
A BOURGES LE 14 DEC . 2009 LA JUGE DE PROXIMITE MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL NE SAIT PAS UTILISER LA LETTRE DU 16 SEPT 2008 DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE MEURTHE - ET - MOSELLE DANS SON JUGEMENT DU 14 DEC 2009 RG 91 - 29 - 0000 51 . ................... LE 14 DEC 2009 DONC . OR LES NOTAIRES DE MEURTHE - ET - MOSELLE DANS LA VENTE PAR PATRICK MAGOT A GM ECRIVENT QUE LE COMPROMIS A ETE REDIGE PAR L ' AGENT IMMOBILIER DE NEVERS . LA JUGE DE BOURGES CDK ECRIT QUE LE COMPROMIS A ETE REDIGE PAR LE NOTAIRE DE LUNEVILLE .
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