ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 4 DEC 2018 DU GREFFIER DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE NEVERS . . " J ' AI LE REGRET DE VOUS INFORMER QUE LES DOSSIERS EN MATIERE CIVILE FONT L ' OBJET D ' UNE DESTRUCTION A L ' ISSUE D ' UNE PERIODE DE 5 ANS . IL N ' EST DONC PLUS POSSIBLE DE CONSULTER LE DOSSIER CONCERNANT LE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2011 " .
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