ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 4 NOVEMBRE 2021 AU CONSEIL D ' ETAT , SECTION DU CONTENTIEUX . . // PJ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2021 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // IL S ' AGIT DE L ' ACCES D ' UN JUSTICIABLE AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PRODUITS PAR UN TRIBUNAL : " CONVOCATION EVENTUELLE A L ' AUDIENCE DU 23 MAI 2018 DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE NEVERS ". ................ A TITRE DE COMPARAISON , JE PRIE LE CONSEIL D ' ETAT DE RECEVOIR , PAR COURRIER SEPARE , UNE COPIE DE L ' ORDONNANCE DU 6 MAI 2020 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON " ........................ MA DEMANDE DE L ' ANNULATION PAR LE CONSEIL D ' ETAT DE L ' ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2021 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY SOUHAITE S ' APPUYER SUR L ' ARRÊT BERTIN DU CONSEIL D ' ETAT DU 7 MAI 2010 ET L ' ARRÊT DU CONSEIL D ' ETAT DU 31 MARS 2017 ( 10 E - 9E CHAMBRE REUNIES ) .
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