ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CEDH 22877 / 18 . // ORDONNANCE DE NON-LIEU DU TGI DE NEVERS , 17 MARS 2017 . // LE 17 MARS 2017 LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS REFUSE D ' EXAMINER , AU FOND , LA RESPONSABILITE DE L ' AGENT IMMOBILIER DE NEVERS , " CENTURY 21 " . SON O.N.L. CONTIENT DES ERREURS FACTUELLES IMPORTANTES . CE N ' EST PAS EN 2012 , MAIS EN 2015 QUE J ' AI DEPOSE PLAINTE . LE JUGE D ' INSTRUCTION , LE 17 MARS 2017 , RECONNAIT LE POINT PRINCIPAL DU DOSSIER DEPUIS MA PLAINTE DE 2006 AUPRES DE LA CEDH : LE DEPÔT D ' UNE DEMANDE DE PRÊT EN 2005 , PAR L ' OUVERTURE D ' UN COMPTE BANCAIRE A NEVERS , EN 2005 . LE JUGE D ' INSTRUCTION SE TROMPE UN PEU EN PARLANT , AVEC LEGERETE , TANTÔT D ' UN SEUL , TANTÔT DE PLUSIEURS COMPTES BANCAIRES . IL FAUT VOIR UNE CERTAINE DESINVOLTURE QUAND LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS ECRIT , DANS UN DOSSIER QUI DURE DEPUIS 2006 ( SOIT DOUZE ANS ... ) : " DANS LE CADRE DE CE QUI SEMBLAIT ÊTRE L ' ACHAT D ' UN BIEN IMMOBILIER " . CETTE DESINVOLTURE DU 17 MARS 2017 EST PROLONGEE PAR L ' ENVOI , LE 21 FEVRIER 2018 , PAR LE CABINET DU MÊME JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS , DANS UN COURRIER NON DATE ( SI CE N ' EST PAR LE CACHET DE LA POSTE ) , SIGNE PAR UN GREFFIER ANONYME ( PATRONYME NON IDENTIFIE ) D ' UN CD ROM DONT LE CONTENU PROUVE MON ACCUSATION DE FALSIFICATION DE 2006 : LA DATE BUTOIR SUR LE COMPROMIS D ' ACHAT EST BIEN LE 31 JANVIER 2006 , NON LE 20 DECEMBRE 2005 . LE PREMIER JUGE ( DEC . 2006 , TGI DE NEVERS ) MENT . EN 2017 ( 17 MARS ) ET 2018 ( 21 FEVRIER ) LE JUGE D ' INSTRUCTION M ' ENVOIE DEUX DOSSIERS CONTRADICTOIRES ; LE SECOND DOSSIER ( 21 FEVRIER 2018 ) MANQUAIT A MA DEFENSE LE 9 JANVIER 2018 DEVANT LA COUR DE CASSATION A PARIS .
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