ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
CEDH 22877 / 18 // ACCES DU REQUERANT AU DOSSIER // BANAL DOSSIER : ACHAT IMMOBILIER A NEVERS FIN 2005 . // J ' AI ETE ABSENT DE L ' AUDIENCE DE LA CC CAR JE N ' AVAIS PAS ETE PREVENU DE SA TENUE ( 9 JANVIER 2018 ) . LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES A MIS PRES DE QUATRE MOIS ( 9 JANVIER 2018 - 24 AVRIL 2018 ) A ME TRANSMETTRE L ' ARRÊT DE LA CC . DANS LE RESSORT DE CETTE CA , LE TGI DE NEVERS ( CABINET DU JUGE D ' INSTRUCTION ) M ' A POSTE LE 21 FEVRIER 2018 UN CD ROM , RECU PAR MOI LE 28 FEVRIER 2018 . LA LETTRE DU GREFFIER N ' EST PAS DATEE ( CF . PJ ) . LE PATRONYME DU GREFFIER N ' EST PAS IDENTIFIE . CE CD ROM DE NEVERS M ' EST PARVENU APRES L ' AUDIENCE DU 9 JANVIER 2018 DE LA CC POURTANT L ' UTILISATION DE CE CD ROM DU TGI DE NEVERS M ' AURAIT ETE UTILE CAR LES PIECES " QUE LE RAPPORTEUR A FAIT VERSER AU DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION " ( PAGE 3 , LIGNE 26 ) ( DU RAPPORT DU 29 SEPT 2017 DU RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL ) NE M ' ONT PAS ETE COMMUNIQUEES AVANT L ' AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2018 . NI LE CD ROM ( DU 21 FEVRIER 2018 ) NI LE " DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION " MENTIONNE LE 29 SEPTEMBRE 2017 NE M ' ONT ETE COMMUNIQUES . IL EXISTE BIEN UN " DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION " MENTIONNE PAGE 3 DE L ' AVIS DU 29 SEPT 2017 . LE MOT " DOSSIER " FIGURE ( PAGE 3 , LIGNE 26 ) SOUS LA PLUME DE CELUI QUI EXPLIQUE COMMENT IL L ' A CONSTITUE ( = NICOLAS BONNAL ) . LE CD ROM ENVOYE LE 21 FEVRIER 2018 PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS DOIT CONTENIR " LES PIECES DE LA PROCEDURE RECUES AU GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION ( DE LA CA DE BOURGES ) LE 12 AVRIL 2017 " . JE SOUHAITERAIS EN ÊTRE CERTAIN . JE N ' AI PAS ETE CONVOQUE PAR LA COUR D ' APPEL DE BOURGES ( 27 AVRIL 2017 ) . LA CA DE BOURGES NE M ' A SOUMIS AUCUN DOCUMENT . AUPARAVANT , A NEVERS , LE 17 MARS 2017 AUCUN DOCUMENT NE M ' AVAIT ETE MONTRE PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION , REDACTEUR DE L ' ORDONNANCE DE NON - LIEU , JEREMY VIALE , JUGE D ' INSTRUCTION QUE JE N ' AI D ' AILLEURS JAMAIS VU , QUI NE M ' A FAIT AUCUN COURRIER . LE 21 FEVRIER 2018 LE CABINET DU JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS PREND CONTACT AVEC MOI POUR M ' ENVOYER UN CD ROM QUI PROUVE CE QUE J ' ECRIVAIS DEPUIS DECEMBRE 2006 : LE PREMIER JUGE DU TGI DE NEVERS , MME MICHELE BENJAMIN A FALSIFIE LES DEUX DOCUMENTS PRINCIPAUX : LA DATE BUTOIR FIGURANT SUR LE COMPROMIS D ' ACHAT ET L ' EXISTENCE REELLE DU REFUS DE PRÊT . " LE REQUISITOIRE DE MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NEVERS EN DATE DU 12 FEVRIER 2017 " , MENTIONNE PAR L ' O.N.L. DU 17 MARS 2017 , NE M ' A JAMAIS ETE MONTRE . COMME NI LE TGI DE NEVERS ( 17 MARS 2017 ) NI LA CA DE BOURGES ( 27 AVRIL 2017 ) NE M ' ONT PRODUIT LE MOINDRE DOCUMENT , L ' OCCULTATION IDENTIQUE , LE 29 SEPTEMBRE 2017 DU DOSSIER CONSTITUE PAR LE RAPPORTEUR A LA CC , NICOLAS BONNAL , ME PRIVE DE TOUT MOYEN DE DEFENSE ( PAGE 3 , LIGNE 26 DE L ' AVIS ) .