ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
FIN 2009 MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , JUGE DE PROXIMITE A BOURGES , A REFUSE D ' EXAMINER MA PLAINTE A L ' ENCONTRE DE LA SCP D ' AVOCATS GUENOT- SENLY A NEVERS . LE 10 NOVEMBRE 2010 LE TRIBUNAL D ' INSTANCE DE NEVERS RG 91 - 10 - 000204 - EXAMINERA L ' AFFAIRE QUE MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL A REFUSE D ' EXAMINER FIN 2009 .
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