ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
6 AVRIL 2009 . ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES ROBERT CORDAS . " ATTENDU QUE LE JUGE DE PROXIMITE DE NEVERS ESTIME A JUSTE TITRE DEVOIR SE RECUSER , CES PROCEDURES VISANT NOTAMMENT DES MAGISTRATS ET DES AUXILIAIRES DE JUSTICE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS . ATTENDU QUE LE JUGE D ' INSTANCE DU TRIBUNAL DE NEVERS CONSIDERE EGALEMENT , A JUSTE TITRE , POUR LES MÊMES MOTIFS , QU ' IL EXISTE DES CAUSES DE RECUSATION CONTRE PLUSIEURS MAGISTRATS ( DEFENDEURS AUX PROCEDURES ENGAGEES ) DEPENDANT DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS ( ... ) DESIGNONS LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE BOURGES POUR CONNAITRE DES PROCEDURES CI - JOINTES ENGAGEES PAR M . GERARD MAUDUECH DEVANT LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE NEVERS " .
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