ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
GREFFE DU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX . POURVOI ENREGISTRE LE 28 JUILLET 2017 // AS ORDONNANCE N° 1700811 DU 13 JUILLET 2017 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA 2E CHAMBRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE UNE REQUETE TENDANT A LA RECHERCHE DE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE DE L ' ETAT ET A LA CONDAMNATION DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE NEVERS . LE SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE N ' AVAIT PAS DAIGNE REPONDRE A UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT .
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