ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
VENTE PAR PATRICK MAGOT A GM . // LE 7 JUIN 2018 J ' AI AINSI ANNOTE LA LETTRE RECUE DE MME DELPHINE CHAUCHIS , CHARGEE DE MISSION A LA COUR DE CASSATION. // LA POSTE DE CHÂLONS M ' A REMIS CE JOUR TROIS ( 3 ) PAQUETS . JE PENSE QUE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES N ' A RIEN RECU DE " L ' INTEGRALITE " DU DOSSIER . LE 24 AVRIL 2018 LA COUR D ' APPEL DE BOURGES ME NOTIFIE L ' ARRÊT DU 9 JANVIER 2018 DE LA CC DONC AVEC QUATRE ( 4 ) MOIS DE RETARD .... LA CC NE M ' AVAIT PAS INDIQUE LA DATE DE L ' AUDIENCE PUBLIQUE . LA CC NE M ' A JAMAIS INDIQUE LA DATE DE LA FIN DE L ' INSTRUCTION . PENDANT QUATRE MOIS J ' AI CONTINUE A DOCUMENTER LA CC......... INUTILEMENT . PENDANT L ' INSTRUCTION ( ? ) J ' AI DIT , ET AI INSISTE SUR CE POINT AVOIR RECU LE 28 FEVRIER 2018 DU TGI DE NEVERS ( cabinet du juge d ' instruction ) UNE ENVELOPPE POSTEE A NEVERS LE 21 FEVRIER 2018 , LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI . CETTE LETTRE NON DATEE CONTENAIT UN CD ROM MONTRANT DANS LEUR INTEGRALITE LES DEUX DOCUMENTS FALSIFIES EN DECEMBRE 2006 PAR LA PRESIDENTE MME MICHELE BENJAMIN DU TGI DE NEVERS.
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