ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE RECUE LE 7 JUIN 2018 DE LA COUR DE CASSATION , DE MME DELPHINE CHAUCHIS CHARGEE DE MISSION . " MONSIEUR , JE FAIS SUITE A VOTRE COURRIER RECU LE 2 MAI 2018 ADRESSE AU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION , QUI M ' A CHARGE DE VOUS REPONDRE . JE VOUS INDIQU QUE LE VOTRE ENTIER DOSSIER A ETE RETOURNE A LA COUR D ' APPEL DE BOURGES , JURIDICTION AUPRES DE LAQUELLE VOUS DEVEZ POUVOIR FORMULER VOTRE DEMANDE ...... "
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