ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MAIL RECU LE 12 AVRIL 2021 DES AD NIEVRE . LES BORDEREAUX DE VERSEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS SONT CONSULTABLES UNIQUEMENT EN SALLE DE LECTURE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES . LE DERNIER VERSEMENT DU GREFFE DU JUGE DE L ' EXECUTION A ETE EFFECTUE LE 3 FEVRIER 2021 : IL CONCERNE DES DOSSIERS D ' ADJUDICATION ET DE VENTE A LA BARRE DU TRIBUNAL DES ANNEES 1967 A 1990 . LA DUREE D ' UTILITE ADMINISTRATIVE DE CES DOCUMENTS ETANT FIXEE A 30 ANS , LE DOSSIER DES ANNEES VOUS INTERESSANT DOIVENT ( sic ) ÊTRE ENCORE CONSERVES PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DANS SES LOCAUX DE PREARCHIVAGE . LES ARCHIVES DE LA PUBLICITE FONCIERE ONT ETE VERSEES JUSQU ' EN 1956 "
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