ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION . T 1783390 . NEVERS ( 58 ) . CONFUSION AU TRIBUNAL ? LE 21 NOV. 2017 LES CONCLUSIONS DE L ' AVOCAT GENERAL PHILIPPE LAGAUCHE ( COUR DE CASSATION ) CITENT L ' O.N.L. ( ORDONNANCE DE NON - LIEU ) RENDUE LE 17 MARS 2017 PAR LE TGI ( TRIBUNAL DE GRANDE INSTRUCTION ) DE NEVERS ( JEREMY VIALE , DOYEN DES JUGES D ' INSTRUCTION ) . EST - IL NORMAL QUE LE JUGE D ' INSTRUCTION NE M ' AIT JAMAIS DIT QUE JE POUVAIS DEMANDER LA REALISATION DE TEL ACTE ? QUE CE MÊME JUGE NE M ' AIT PAS AVERTI DE LA FIN DE L ' INSTRUCTION ? LA PARTIE CIVILE N ' A JAMAIS EU COMMUNICATION DU REQUISITOIRE , EN DATE DU 2 FEVRIER 2017 , DE MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NEVERS . CETTE OCCULTATION EST - ELLE NORMALE ? LA PARTIE CIVILE IGNORE QUEL DOSSIER A ETE UTILISE PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS , ET QUEL DOSSIER A ETE TRANSMIS DE NEVERS ( TGI ) A BOURGES ( CA , COUR D ' APPEL ) , CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION , LE 12 AVRIL 2017 . PUIS , LE 29 SEPT 2017 LA PARTIE CIVILE IGNORE ENCORE LES DOCUMENTS QUI CONSTITUENT LE " DOSSIER " ( PAGE 3 , LIGNE 26 ) UTILISE PAR LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL A LA CC ( COUR DE CASSATION ) . LE 29 SEPT 2017 LE RAPPORTEUR A LA CC AVOUE LA DIFFICULTE QU ' IL RENCONTRE A RECUEILLIR , A BOURGES , LES PIECES ENVOYEES PAR NEVERS . PUIS LE 21 FEVRIER 2018 ( CACHET DE LA POSTE ) LE TGI NEVERS ( JI ) ENVOIE A LA PARTIE CIVILE , PAR UNE LETTRE NON DATEE ET PAR UN GREFFIER ANONYME , LES PIECES QUI CONFIRMENT MON ACCUSATION DE FALSIFICATION , PORTEE EN DEC 2006 CONTRE LE JUGE DU TGI DE NEVERS ( MME MICHELE BENJAMIN ) . LE 21 FEV 2018 LE JI DE NEVERS JEREMY VIALE CONTREDIT SON COLLEGUE DE NEVERS , LA JUGE MICHELE BENJAMIN . ETANT OBSERVE QUE JEREMY VIALE SE CONTREDIT LUI - MÊME , DU RECTO AU VERSO DE SA PROPRE O.N.L. , EN PARLANT TANTÔT D ' UN COMPTE TANTÔT DE PLUSIEURS COMPTES BANCAIRES ... AINSI , DU 2 FEVRIER 2017 ( REQUISITOIRE DU PROCUREUR DE NEVERS ) AU 1 ER AVRIL 2018 LA PARTIE CIVILE A ETE TENUE A L ' ECART DE LA CONSULTATION DES PIECES UTILISEES , A TROIS NIVEAUX , PAR LES JUGES DE NEVERS ( TGI ) , BOURGES ( CA ) ET PARIS ( CC ) .
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