ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE T 1783390 JE PUIS REMETTRE A LA COUR DE CASSATION L ' ENVELOPPE ORIGINALE POSTEE DE NEVERS LE 21 FEVRIER 2018 PAR LE " SERVICE INSTRUCTION " DU TGI DE NEVERS . JE NE PUIS PAS PROUVER A LA CC QUE CETTE ENVELOPPE CONTENAIT LA LETTRE NON DATEE SIGNEE PAR UN GREFFIER ANONYME , LETTRE M ' ENVOYANT UN " CD ROM " : COPIE DE DOSSIER n ° INSTRU DOYEN 0 - 15 -12 . PUISQUE NOUS SOMMES DANS UNE AFFAIRE DE DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER , JE ME SOUVIENS DE LA REMARQUE AMUSEE D ' UN BANQUIER ( DE SENS , YONNE ) QUI ME DISAIT QU ' IL LUI SUFFISAIT DE RAMASSER DANS SA CORBEILLE TELLE ENVELOPPE POUR L ' ADJOINDRE A UNE DEMANDE DE PRÊT . J ' AI RECU LE 27 OCTOBRE 2017 LA LETTRE DU 23 OCT . 2017 DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION ME TRANSMETTANT L ' AVIS DE NON - ADMISSION , EN DATE DU 29 SEPT . 2017 , DU RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL . JE PUIS CONSIDERER QUE LA RECEPTION PAR MOI , LE 28 FEV . 2018 , DE L ' ENVELOPPE POSTEE DE NEVERS LE 21 FEVRIER 2018 COMPLETE LES INFORMATIONS DONNEES LE 29 SEPT . 2017 PAR LE RAPPORTEUR A LA CC . MAIS L ' ETALEMENT DE LA PRODUCTION DES ARGUMENTS PAR LES TRIBUNAUX EST NUISIBLE AU BON DEROULEMENT DE LA PROCEDURE .
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