ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE T 1783390 IMPRECISION DU VOCABULAIRE UTILISE PAR TRIBUNAUX ( COUR D ' APPEL DE BOURGES ) . // POSTEE DE NEVERS LE 21 FEVRIER 2018 L ' ENVELOPPE DU TGI DE NEVERS PORTE LE TAMPON : " SERVICE INSTRUCTION " . LA LETTRE CONTENUE DANS L ' ENVELOPPE PORTE LA MENTION " CABINET DU JUGE D ' INSTRUCTION " . LEQUEL JUGE SE DENOMME PARFOIS " DOYEN " , DE MANIERE PEUT - ÊTRE IMPRUDENTE , CAR LE FRANCAIS " DOYEN ' VIENDRAIT DU LATIN " DECANUS " = DIXIEME . OR , IL N ' YA QU ' UN JUGE D ' INSTRUCTION A NEVERS ... LE 28 AVRIL 2017 , LE PROCUREUR GENERAL ( ANONYME ) DE LA CA DE BOURGES ME NOTIFIE UNE " ORDONNANCE " DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION ; ORDONNANCE QUALIFIEE D ' " ARRÊT " PAR LA COUR DE CASSATION A PARIS ( 29 SEPT 2017 ; AVIS DU RAPPORTEUR ) . LEQUEL AVIS DE LA CC PARLE ( PAGE 2 ) D ' UNE " TRANSCRIPTION " A BOURGES QUAND L ' AVOCAT GENERAL A LA CC , LE 21 NOV . 2017 , VOIT ( LIGNE 7 ) UN " ENREGISTREMENT " A BOURGES . L ' AVIS DE NON - ADMISSION DE LA COUR DE CASSATION DIT , SUR LA MÊME PAGE , QUE L ' ONL DE NEVERS A ETE RENDUE SUR MA PLAINTE " CONTRE PERSONNES NON DENOMMEES " ALORS QUE LE JUGE DE NEVERS ECRIT " PERSONNES DENOMMEES " ( OUI ) . FAUTIVEMENT LE JUGE DE NEVERS ( 17 MARS 2017 ) PARLE TANTÔT ( AU SINGULIER ) DE L ' OUVERTURE D ' UN COMPTE BANCAIRE ( LE SINGULIER EST BON ) AU RECTO DE L ' ONL PUIS ( AU PLURIEL ) DE COMPTES BANCAIRES ( AU VERSO ) . ETANT ADMIS QUE L ' OUVERTURE DE CE COMPTE BANCAIRE UNIQUE DATE EXACTEMENT ( 2005 ) MES DEMARCHES A NEVERS POUR L ' OBTENTION D ' UN PRÊT IMMOBILIER . DEMARCHES POURTANT NIEES , A TORT , PAR LE PREMIER JUGE ( MICHELE BENJAMIN , TGI NEVERS , DEC 2006 ) .
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