ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ORDONNANCE DU 11 MARS 2020 DU TA DE . NANCY . N° 2000 222 . EN MATIERE DE DROITS D ' ENREGISTREMENT , DE TAXE DE PUBLICITE FONCERE , DE DROITS DE TIMBRE , DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES , ET DE TAXES ASSIMILEES A CES DROITS , TAXES OU CONTIBUTIONS , LE TRIBUNAL COMPETENT EST LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE "
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