ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
SOUCIEUX DE PROTEGER LE PRESIDENT REMI HERMENT LEUR PREDECESSEUR LES PRESIDENTS CLAUDE LEONARD ET JERÔME DUMONT FONT LES SOURDS ............................ LE 28 DEC 2020 , SOUS LA SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DOMINIQUE VANON LE PRESIDENT CLAUDE LEONARD ECRIT : " AFFAIRE SUIVIE PAR OLIVIER AMPS . PAR LES PRESENTES , J ' AI L ' HONNEUR DE REPONDRE A VOTRE COURRIER DU 11 DECEMBRE 2020 PAR LEQUEL VOUS SOLLICITEZ LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PRODUITS APRES DELIBERATION DU 26 NOV . 2002 . POUR RAPPEL , CETTE DELIBERATION AUTORISAIT LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE A SE PORTER PARTIE CIVILE AU NOM DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE D ' UN PROCES PENAL S ' OUVRANT LE 27 NOVEMBRE 2002 DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY POUR REPARATION DU PREJUDICE SUBI . A DEFAUT DE PLUS AMPLES PRECISIONS , JE COMPRENDS QUE VOTRE DEMANDE TEND A OBTENIR COMMUNICATION DES ELEMENTS QUI AURAIENT ETE PRODUITS PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DE CE LITIGE . OR , JE NE PEUX FAIRE DROIT A VOTRE DEMANDE , PUIQUE CEUX - CI CONSTITUENT DES DOCUMENTS ELABORES POUR L ' EXERCICE DE LA JUSTICE ET NON DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS "
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog