ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 17 MAI 2017 DES SERVICES D ' ARCHIVES DE PARIS . OBJET : DOSSIER DE RENAUD DONNEDIEU DE VABRES . // REF 17 / 3243 // EN REPONSE A VOTRE DEMANDE DE RECHERCHE DU 29 MARS DERNIER , RELATIVE AU DOSSIER DE PROCEDURE CORRECTIONNELLE ET / OU JUGEMENT CONDAMNANT RENAUD DONNEDIEU DE VABRES , J ' AI LE REGRET DE VOUS INFORMER QUE LES DOCUMENTS EN PROVENANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - GREFFE CORRECTIONNEL POSTERIEURS A 1984 SONT TOUJOURS DETENUS PAR CE SERVICE . PAR CONSEQUENT , VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 4 BD DU PALAIS 75 055 PARIS CEDEX 01 ....
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