ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EN OCTOBRE 2017 J ' ESSAIE DE M ' INFORMER SUR UN POT- DE - VIN QUI AURAIT ETE VERSE PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE , EN 1982 , AU PREFET + PIERRE COSTA : EN ACHETANT CINQ ( 5 ) VOITURES LE CONSEIL GENERAL EN AURAIT IMMATRICULE UNE AU NOM DE L ' EPOUSE DU PREFET . // JE RECOPIE CI - DESSOUS LA LETTRE DU 24 JUILLET 2017 DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES A PROPOS DES " MARCHES PUBLICS " . DIPLOMATIQUEMENT , LES AD VOSGES EVITENT LE QUALIFICATIF " TRUQUES " ( DE LA MEUSE ) : " EN REPONSE A VOTRE MESSAGE DU 21 JUIN DERNIER ( 2017 ) , JE PEUX VOUS CONFIRMER QUE LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES CONSERVENT BIEN LES DOSSIERS - LIASSES - RAPPORTS ( SIC ) DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES , SOUS LES COTES 1743 W 1 A 16 ( EXERCICES 1983 - 1985 ) ET 2038 W 25 A 64 ( EXERCICES 1986 - 1992 ) . LE SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE A CONFIRME QUE LE DELAI DE COMMUNICABILITE DE CES DOCUMENTS EST DE 25 ANS . LES DOSSIERS COUVRANT LES EXERCICES 1986 - 1992 NE SONT DONC PAS ENCORE LIBREMENT COMMUNICABLES . AUSSI , JE VOUS PRIE DE TROUVER , EN PIECE JOINTE , UNE DEMANDE DE CONSULTATION PAR DEROGATION . ENFIN POUR REPONDRE A LA QUESTION POSEE DANS VOTRE COURRIER DU 21 JUIN , JE VOUS INFORME QUE LES JUGEMENTS DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR 2004 N ' ONT PAS ENCORE ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES . // ( J ' AI DÛ MAL M ' EXPRIMER : LES CONDAMNATIONS INFLIGEES AU SENATEUR PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE , REMI HERMENT , ET A SON DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS , JACKY WAROT , ONT ETE PRONONCEES A NANCY ( 54 ) PAR LE TGI PUIS PAR LA COUR D ' APPEL ) . .
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