ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
SOURCE : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE 690 W 3 . COMME POUR LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE , SERGE HAUCHARD ( 1978 - 81 ) ( EMPRISONNE EN 1998 ) JE RECOIS AUJOURD ' HUI , 10 OCT 2017 , DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE ( RUE D ' AULNOIS ) LE FORMULAIRE SUIVANT : " PAR LETTRE DU 30 SEPTEMBRE 2017 RECUE CE JOUR ( 2 OCTOBRE 2017 ) VOUS SOLLICITEZ LA CONSULTATION DU DOSSIER INDIVIDUEL DE JEAN - MARC DURAND ( DIRCAB DU " PREFET " JEAN SENIE ) . . JE VOUS INFORME QUE CE DOSSIER CONSERVE SOUS LA COTE 690 W 3 N ' EST LIBREMENT COMMUNICABLE QU ' A L ' EXPIRATION D ' UN DELAI DE 50 ANS , EN APPLICATION DU 3 ° DU I DE L ' ARTICLE L. 213 - 2 DU CODE DU PATRIMOINE ( PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ) . CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE L. 213 - 3 DU CODE DU PATRIMOINE , UNE AUTORISATION DE CONSULTATION DE CE DOSSIER PEUT VOUS ETRE ACCORDEE " DANS LA MESURE OU L ' INTERET QUI S ' ATTACHE A LA CONSULTATION DE CES DOCUMENTS NE CONDUIT PAS A PORTER UNE ATTEINTE EXCESSIVE AUX INTERETS QUE LA LOI A ENTENDU PROTEGER . POUR FAIRE CETTE DEMANDE D ' AUTORISATION DE CONSULTATION , VOUS DEVEZ COMPLETER LE FORMULAIRE CI - JOINT ET LE RETOURNER AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE . VEUILLEZ INDIQUER PRECISEMENT LES MOTIVATIONS DE VOTRE DEMANDE . JE SOUMETTRAI ENSUITE VOTRE DEMANDE DE DEROGATION AU SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE ( DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ) QUI VOUS NOTIFIERA DIRECTEMENT SA DECISION DEFINITIVE " . IL S ' AGIT GROSSO MODO DE CE QUI RESSEMBLE AU NOYAUTAGE DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE APRES LES LEGISLATIVES DE 1978 , PAR LE PARTI DE GERARD LONGUET . LE PASSAGE EN PRISON ( 1998 ) SU SECRETAIRE GENERAL SERGE HAUCHARD , PUIS LES CONDAMNATIONS ( 2004 ) EN CORRECTIONNELLE DES MINISTRES FRANCOIS LEOTARD ET RENAUD DONNEDIEU DE VABRES LAISSENT PENSER QUE LA LOI A ETE ABONDAMMENT VIOLEE PAR LE CORPS PREFECTORAL ICI ETUDIE . ALFRED DREYFUS A EU L ' ITALIEN ZOLA POUR SA DEFENSE . RENAUD DONNEDIEU DE VABRES A EU UNE NORVEGIENNE , EVA JOLY , POUR SON ATTAQUE . A UNE PLUS PETITE ECHELLE , LA PARTICIPATION DU CORPS PREFECTORAL AU FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN FAIT PENSER A L ' ARMEE DU TEMPS DU CAPITAINE DREYFUS . LA JUGE EVA JOLY DISANT QUE LA FRANCE " EST LE SEUL PAYS AU MONDE A AVOIR NOMME MINISTRE ( RENAUD DONNEDIEU DE VABRES ) UN CITOYEN CONDAMNE POUR BLANCHIMENT . LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE , SERGE HAUCHARD , AURAIT ETE CONDAMNE PLUS LOURDEMENT ( 2 MOIS DE PRISON FERME PREVENTIVE ) PARCE QU ' IL SE SERAIT ENRICHI PERSONNELLEMENT . FRANCOIS LEOTARD ET EDOUARD BALLADUR , ANCIEN PREMIER MINISTRE , SONT ENCORE MIS EN EXAMEN , EN 2017 , DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ( RETROCOMMISSIONS DE L ' AFFAIRE KARACHI ) . JE CONSEILLE AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE DE REPRODUIRE LES ARTICLES DE GOOGLE RELATIFS AU PREFET DE LA MEUSE , ETIENNE DES ROSAIES ( JEAN - FRANCOIS ) MIS EN EXAMENN EN 2015 , AUSSI POUR BLANCHIMENT .