ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . . AFFAIRE 1801801 -3 . LA PREFECTURE DE BAR - LE - DUC MENT ( PAGE 2 ) DANS SON MEMOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2018 . LA PREFECTURE MENT , EN PRETENDANT " QUE LES SERVICES DE L ' ETAT ( SIC ) ONT ETE INFORMES … LE 2 MAI 2018 " . EN EMPLOYANT LE PLURIEL , LE 19 SEPTEMBRE 2018 , LA PREFECTURE INCLUT SANS DOUTE , A CÔTE DE LA PREFECTURE , LE DIRECTEUR DES ARCHIVES , FONCTIONNAIRE DE L ' ETAT , PLACE SOUS L ' AUTORITE , AUSSI DE LA PREFECTURE . LE 19 SEPT. 2018 LA PREFECTURE MENT , CAR AVANT LE 2 MAI 2018 LA PREFECTURE A RECU : UNE LETTRE LE 17 SEPT . 2017 ; LE 26 OCTOBRE 2017 ; LE 16 JANVIER 2018 , CITEE PAR LA PROPRE LETTRE DE LA PREFECTURE LE 8 FEVRIER 2018 .
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