ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE TRUCAGE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY PAR SON ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 CONSISTE A ECRIRE DANS SON VISA N° 2 " M . GERARD MAUDUECH DEMANDE AU TRIBUNAL ............. 2 ° ) DE LUI COMMUNIQUER LES ARCHIVES UTILISEES PAR LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL . " LE TRIBUNAL FAIT L ' ANDOUILLE . PERSONNE N ' A JAMAIS PENSE QU ' UN TRIBUNAL POUVAIT COMMUNIQUER DES ARCHIVES . IL ETAIT DEMANDE AU TRIBUNAL DE FAIRE PRESSION SUR LE CONSEIL GENERAL , DEVENU DEPARTEMENTAL , DE COMMUNIQUER SES PROPRES ARCHIVES .
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