ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
CE BLOG AVAIT VOULU REUNIR LA DOCUMENTATION NECESSAIRE POUR VERIFIER LE BRUIT SELON LEQUEL AU DEPART DU PREFET PIERRE C. FIN 1981 LE CONSEIL GENERAL , QUI APPRECIAIT BEAUCOUP CE PREFET ………. AU MOTIF QUE CE DERNIER N ' APPRECIAIT PAS LES SOCIALISTES DE MAI 1981 , AURAIT FAIT IMMATRICULER UN VEHICULE AU NOM DE L ' EPOUSE DU PREFET DANS UN LOT DE CINQ ACHETES PAR LE CONSEIL GENERAL . LE 29 MAI 2018 LE SIAF ( service interministeriel des archives de France ) , SUITE A L ' AVIS DE LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ) N° 20175741 DU 26 FEVRIER 2018 , LE SIAF , DONC , AVAIT DONNE SON AUTORISATION POUR " CONSULTER A LA PREFECTURE DE LA MEUSE L ' ARTICLE SUIVANT : PREFECTURE SERVICE DES CARTES GRISES . REGISTRES D ' IMMATRICULATION DE VEHICULES ( 1981 - 1982 ) . LE JUGEMENT 1800273 DU 21 JANV . 2020 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY RECONNAIT ( PAGE 2 ) : " LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DONT LA COMMUNICATION EST SOLLICITEE NE PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUES , COMME INDIQUE DANS UN COURRIER DU 13 SEPTEMBRE 2017 , DES LORS QU ' ILS N ' ONT PAS ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES " . UNE PREMIERE CONSULTATION AVAIT EU LIEU LE 7 JUIN 2018 . DONC A PROPOS DE L ' ACHAT DE VEHICULES FIN 1981 ON SAIT LOCALISER LES DOCUMENTS . LE SIAF ( MINISTERE DE LA CULTURE ) SE TROMPE D ' AILLEURS LOURDEMENT . LE SIAF ECRIT LE 29 MAI 2018 . SELON LE MINISTERE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ( SIC ) GERE LES BUREAUX DU PREFET : " LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE M ' A TRANSMIS LE 2 MAI DERNIER ( 2018 ) LA DEMANDE DE DEROGATION AUX REGLES DE COMMUNICABILITE DES ARCHIVES PUBLIQUES QUE VOUS AVEZ PRESENTEE LE 19 FEVRIER 2018 , EN APPLICATION DU LIVRE II DU CODE DU PATRIMOINE CONSACRE AUX ARCHIVES , POUR CONSULTER DES DOCUMENTS NON ENCORE LIBREMENT COMMUNICABLES CONSERVES A LA PREFECTURE DE LA MEUSE ( SIC ) . LES SERVICES QUI ONT VERSE ( SIC ….!!!!! ) CES DOCUMENTS M ' AYANT FAIT CONNAITRE LEUR ACCORD , JE SUIS HEUREUX DE VOUS FAIRE SAVOIR QUE J ' AI DECIDE DE DONNER UNE SUITE FAVORABLE A VOTRE DEMANDE " ……….ON NE PEUT RÊVER PLUS BELLE CONFUSION : LE PRESIDENT GERE LES BUREAUX DU PREFET ET AUTORISE LA CONSULTATION EN PREFECTURE DE DOCUMENTS QUI N ' ONT PAS ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES . // APRES CETTE CONFUSION DU 29 MAI 2018 A PROPOS DES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DE VEHICULES CHEZ LE PREFET ON LIT UNE MÊME IMPRECISION DANS L ' AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 DE LA MÊME CADA ( commission d ' acces aux documents adminitratifs ) : " MONSIEUR GM A SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PAR COURRIER ENREGISTRE A SON SECRETARIAT LE 19 JUILLET 2019 , A LA SUITE DU REFUS OPPOSE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A SA DEMANDE DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS " TRUQUES " DE LA MEUSE . EN REPONSE A LA DEMANDE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUS A INDIQUE A LA COMMISSION QUE LA DEMANDE INITIALE DE MR GM PORTAIT SUR LE VERSEMENT DE DEUX DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , ET NON SUR LA COMMUNICATION DE CES DOSSIERS . EN OUTRE ,IL ESTIME QUE CES DOSSIERS NE SONT PAS IDENTIFIES AVEC SUFFISAMMENT DE PRECISION POUR PERMETTRE DE DONNER UNE REPONSE A LA DEMANDE DE MONSIEUR GM . LA COMMISSION ESTIME QUE LA DEMANDE EST TROP IMPRECISE POUR PERMETTRE A L ' ADMINISTRATION D ' Y REPONDRE . ELLE NE PEUT DONC QUE DECLARER CETTE DEMANDE IRRECEVABLE ET INVITER LE DEMANDEUR , S ' IL LE SOUHAITE , A PRECISER LA NATURE DE SA DEMANDE ET DES DOCUMENTS QU ' IL SOUHAITE CONSULTER . " . ( ndlr : on a l ' impression que le president du conseil departemental connait mieux le contenu cache des bureaux du prefet qui aurait , dit - on , recu fin 1981 , un cadeau pour l ' epouse du prefet , que le contenu de ses propres bureaux qui pourtant ont été condamnes publiquement en 2004 dans l ' affaire des marches publics truques de la meuse ).