ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CURIEUSE LETTRE , LE 29 MAI 2018 : DU SIAF , SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE , PLACE SOUS L ' AUTORITE DU MINISTRE DE LA CULTURE : " LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ( sic !!!!!! ) ……... M ' A TRANSMIS LE 2 MAI DERNIER ( = 2018 ) LA DEMANDE DE DEROGATION AUX REGLES DE COMMUNICABILITE DES ARCHIVES PUBLIQUES QUE VOUS AVEZ PRESENTEE LE 19 FEVRIER 2018 , EN APPLICATION DU LIVRE II DU CODE DU PATRIMOINE CONSACRE AUX ARCHIVES , POUR CONSULTER DES DOCUMENTS NON ENCORE LIBREMENT COMMUNICABLES CONSERVES ( sic !!!!! ) A LA PREFECTURE ( sic !!!! ) ………. DE LA MEUSE ; LES SERVICES QUI ONT VERSE ( sic !!!!!! ) CES DOCUMENTS M ' AYANT FAIT CONNAÎTRE LEUR ACCORD , JE SUIS HEUREUX DE VOUS FAIRE SAVOIR QUE J ' AI DECIDE DE DONNER UNE SUITE FAVORABLE A VOTRE DEMANDE . EN CONSEQUENCE , JE VOUS AUTORISE A CONSULTER A LA PREFECTURE DE LA MEUSE , L ' ARTICLE SUIVANT : PREFECTURE , SERVICE DES CARTES GRISES …… "
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