ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 7 JANV . 2023 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL . OBJET : MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE PJ LETTRE DU 05 JANV 2023 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . DOSSIER N0 2300020 - 1 . LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE CONNAIT LE BLOG ARCHI- MEUSE 55 . EN 2017 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE M ' A REPROCHE LA CREATION DE CE BLOG QUAND LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A EU A EXAMINER L ' INTERDICTION D ' ENTRER DANS LA SALLE DE LECTURE . INTERDICTION PRONONCEE A MON ENCONTRE PAR LE PRESIDENT CLAUDE LEONARD . UN DE MES DEUX BLOGS ARCHI-MEUSE 55 A D ' AILLEURS ETE " BLACK-LISTE " PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR REPONDRE A LA LETTRE DU 05 / O1 / 2023 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF JE VOUS PRIE DE M ' ADRESSER UNE COPIE DE MA DEMANDE DE COMMUNICATION A MA PERSONNE DES DOCUMENTS UTILISES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR PRENDRE SA DELIBERATION DU 26 NOV . 2002 . JE RAPPELLE MA DEMANDE INDEMNITAIRE PREALABLE DE MILLE ( 100 0 ) EUROS ( CF BLOG ARCHI- MEUSE 55 ) . C ' EST LE 31 DEC 2017 QUE J ' AI SAISI LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS CE DOSSIER POUR LA PREMIERE FOIS
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