ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 30 OCT . 2020 . DU CONSEIL DEPARTEMENTAL // LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR SIGNEE PAR ISABELLE RODRIQUE , DIRECTEUR GENERAL ADJOINT . // AFFAIRE SUIVIE PAR OLIVIER AMPS ( finances et affaires juridiques ) . " PAR LES PRESENTES , J ' AI L ' HONNEUR DE REPONDRE A VOTRE COURRIER DATE DU 12 SEPTEMBRE 2020 , NOTIFIE AU DEPARTEMENT LE 09 OCTOBRE 2020 ET PAR LEQUEL VOUS SOLLICITEZ LE VERSEMENT D ' UNE INDEMNITE DE 500 EUROS POUR FRAIS DIVERS ET TEMPS PASSE DANS LA R ECHERCHE D ' ARCHIVES " RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS TRUUES DE LA MEUSE " . " . " J ' AI DEJA EU L ' OCASION DE VOUS REPONDRE AU SUJET DE LA DEMANDE DE COMMUNICATION DES MARCHES PRECITES DE MÊME QUE LA COMMISION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS . VOTRE DEMANDE ETANT TROP IMPRECISE POUR PERMETTRE AU DEPARTEMENT D ' Y REPONDRE JE NE PEUX , A NOUVEAU , QUE VOUS INVITER A PRECISER LA NATURE DE VOTRE DEMANDE ET DES DOCUMENTS QUE VOUS SOUHAITEZ CONSULTER . DANS CES CONDITIONS , JE NE PEUX RESERVER DE SUITE FAVORABLE A VOTRE DEMANDE INDEMNITAIRE . " ( ndlr : reponse : suite aux jugements du tribunal correctionnel de paris ( 15 juin 2020 ) , IL S ' AGIT DE VERIFIER LES LIENS ENTRE LA PREFECTURE DE LA MEUSE ( SECRETAIRE GENERAL SERGE HAUCHARD ) , LES MINISTRES GERARD LONGUET ET RENAUD DONNEDIEU DE VABRES , LE SENATEUR REMI HERMENT , PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL , LE DEPUTE ANDRE DROITCOURT ET SON FILS HERVE . ) ( NDLR : DEPUIS 2 OU 3 ANS LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ' ARCHIVES , RUE D AULNOIS ) MANQUANT A SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES FONDAMENTALES , DANS LA CRAINTE DE DEPLAIRE AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE CLAUDE LEONARD , PROCHE DES PROTAGONISTES CITES CI - DESSUS , JOUE LA POLITIQUE DE L ' AUTRUCHE ) .
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