ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MON MEMOIRE DU 3 NOV 2020 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A/S DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . // PJ LETTRE DU 30 OCT 2020 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . LE CONSEIL DEPARTEMENTAL REFUSE DE VERSER , EN SERIE W , LES DOCUMENTS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES . IL S ' AGIT DE 2 OU 3 LIASSES . LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES REDIGERAIENT UN BORDEREAU QUE LE CHERCHEUR CONSULTERAIT . TROIS SOUS - DOSSIERS SONT ATTENDUS : LES COURRIERS REDIGES LORS DE LA VENUE DU JUGE D ' INSTRUCTION , VENUE ANNONCEE DANS L ' " EST REPUBLICAIN " PAR JEAN - LUC GAILLARDIN , A LA FOIS DIRECTEUR DE CABINET ET CONSEILLER JURIDIQIE . UN BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PIECES VUES PAR LE JUGE A DÛ ÊTRE DRESSE . LE DEUXIEME SOUS - DOSSIER EST L ' INTERVENTION DU PRESIDENT ( 2001 - 2004 ) BERTRAND PANCHER , DEMANDANT AU DEPARTEMENT DE SE PORTER PARTIE CIVILE A L ' ENCONTRE DE L ' EQUIPE DU PRESIDENT HERMENT …….. LE TROISIEME SOUS - DOSSIER EST L ' ENSEMBLE DES JUGEMENTS ( six condamnations ? ) . LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DIT IGNORER LES NUMEROS DES MARCHES INCRIMINES . LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DIT AUSSI QUE LES JUGEMENTS PENAUX CONCERNENT DES INDIVIDUS , NON LE DEPARTEMENT . CES JUGEMENTS DOIVENT POURTANT DONNER LES NUMEROS DES MARCHES .
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