ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE EN DATE DU 25 OCT 2022 DU PARQUET GENERAL DE LA COUR D ' APPEL D ' AIX - EN - PROVENCE SIGNEE " p. la procureure generale , isabelle fort , substitut general "..................... LA LETTRE ME PARAIT INCOMPREHENSIBLE . J ' AVAIS SOUHAITE CONNAITRE LA LOCALISATION DES ARCHIVES DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ET VOIR SI L ' EQUIPE MEUSIENNE QUI AVAIT PROUVE DES LIENS AVEC LE MINISTRE RENAUD DONNEDIEU DE VABRES , PAR LA PRESENCE A LA PREFECTURE DE BAR - LE - DUC DU SECRETAIRE GENERAL SERGE HAUCHARD , EMPRISONNE DEUX MOIS EN 1998 , AVAIT AUSSI DES RAPPORTS AVEC L ' EQUIPE A CANNES DU MAIRE MICHEL MOUILLOT , L ' HOMME POLITIQUE LE PLUS CONDAMNE DE LA VE PARAIT - IL ........................ LES LIENS ENTRE BAR - LE - DUC ET CANNES S ' ETABLISSANT PAR LA PRESENCE A BAR - LE - DUC DU SECRETAIRE GENERAL OLIVIER VASSEROT ENSUITE SECRETAIRE GENERAL DE LA MAIRIE DE CANNES ET CONSEILLER MUNICIPAL DE CANNES . ............................. MICHEL MOUILLOT AVAIT FAVORISE LES DEBUTS POLITIQUES DE FRANCOIS LEOTARD ET IL Y A QUELQUES MOIS LE MINISTRE DE LA DEFENSE GERARD LONGUET A ENVOYE SON EPOUSE L ' AVOCATE BRIGITTE LONGUET SOUTENIR L ' ANCIEN MINISTRE DE LA DEFENSE FRANCOIS LEOTARD DEVANT LA CJR / cour de justice de la repulique . LA TENEUR DE LA LETTRE DE LA COUR D ' APPEL D ' AIX - EN - PROVENCE EN DATE DU 25 OCTOBRE 2022 EST LA SUIVANTE : " VOUS M ' AVEZ SAISIE D ' UN RECOURS CONTRE LA DECISION DE CLASSEMENT SANS SUITE PRISE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE GRASSE . J ' AI PRIS CONNAISSANCE DU DOSSIER QUI M ' A ETE COMMUNIQUE PAR CE PARQUET . J ' AI L ' HONNEUR DE VOUS INFORMER QUE JE CONFIRME LA DECISION DE CLASSEMENT DANS LA MESURE OU L ' INFRACTION DENONCEE NE PARAIT PAS CARACTERISEE . VOUS AVEZ LA POSSIBILITE SI VOUS CONTESTEZ CETTE DECISION DE CLASSEMENT DE METTRE VOUS - MÊME EN MOUVEMENT L ' ACTION PUBLIQUE PAR VOIE DE CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL OU PAR VOIE DE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEVANT LE DOYEN DES JUGES D ' INSTRUCTION.......... "
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